CHARTE DES DONNEES PERSONNELLES

RGPD - Charte des données personnelles



La présente Charte de confidentialité est à jour au 17 AOUT 2023.

Le site https://www.arabiknow.com (ci-après « le Site ») est susceptible de collecter certaines données personnelles des Utilisateurs. La présente Charte a pour objet d’exposer les conditions dans lesquelles les données personnelles collectées sont traitées et utilisées, afin d’informer aux mieux les personnes concernées.


L’Editeur accorde une importance toute particulière à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs.


ARTICLE 1 - Identité du responsable du traitement

La société INOVEDUC, société par actions simplifiée, inscrite au Registre du commerce de PARIS sous le numéro 978 472 421, et située au 10 rue de la Paix 75002 Paris, représentée par Madame HOUKASSE Meryem, Présidente.


ARTICLE 2 - Respect de la loi du 6 janvier 1978 dite" LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ " et du règlement 2016/679

L’Éditeur est responsable du traitement des données à caractère personnel et s’engage à respecter, d’une part, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés », telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, et d’autre part le Règlement européen UE/2016/679.


ARTICLE 3 - Consentement

En utilisant notre Site, l’Utilisateur accepte la politique de respect de la vie privée de l'Éditeur, et consent au fait que certaines données soient collectées selon les modalités et principes décrits ci-après.


La création d’un compte personnel sur le Site est impossible si les informations obligatoires sollicitées dans le formulaire d’inscription sont manquantes.


ARTICLE 4 - Méthodes de collecte

L’Éditeur recueille les informations lors de la saisie des informations personnelles pour la création d’un compte.


ARTICLE 5 - Informations collectées

Les informations pouvant être collectées sont les suivantes :

Civilité ;

Nom et prénom ;

Age ;

Pays ;

Toutes informations données volontairement

Les données personnelles collectées peuvent concerner des mineurs. Ces données sont strictement nécessaires à la fourniture des Services et ne seront traitées que par la Société selon la justification de demande des attributs GAR.


ARTICLE 6 - Finalité

Seules les données nécessaires et pertinentes au regard des finalités poursuivies sont collectées, dans le respect du principe de proportionnalité et ce afin d'améliorer la qualité des services.


L'Editeur ne collectera que les données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la finalité du traitement. En fonction des situations, les finalités sont les suivantes :


Les données du compte personnel sont utilisées pour :


La constitution d’un fichier de membres inscrits,


La gestion du compte,


Permettre d’utiliser les services de notre Site,


Respecter les obligations légales et réglementaires.


La technologie évoluant, l'Éditeur pourrait être amené à ajouter des finalités qui ne sont pas encore prévues dans cette Charte. Le cas échéant, les modifications des règles de confidentialité seront effectuées sur cette page.


ARTICLE 7 - Cookies

Les cookies sont des éléments d'information qui sont transférés d'un serveur web ou de serveurs web tiers à votre navigateur et qui y sont stockés pour être récupérés ultérieurement. Les cookies peuvent être de petits fichiers ou d'autres outils de stockage d'informations. Les informations stockées dans les cookies sont liées à l'appareil final spécifique utilisé. Les cookies contiennent une chaîne de caractères spécifiques qui permet d'identifier le navigateur de manière unique lors d'une nouvelle consultation de la Plateforme. Un cookie contient également des informations sur son origine et la période de stockage. Toutefois, cela ne signifie pas que nous ayons connaissance immédiate de votre identité.


Lors de la visite de la Plateforme, des cookies ou des technologies similaires absolument nécessaires pour le fonctionnement de la Plateforme sont installés. Ces cookies essentiels peuvent être des cookies de session utilisés par ARABIKNOW pour maintenir votre session, des cookies nécessaires à l'affichage de la Plateforme avec un système de gestion de contenu, ou encore des cookies utilisés pour documenter si vous avez consenti à l'installation d'autres cookies (non essentiels) ou si vous les avez rejetés.


La base juridique du traitement de données à caractère personnel à l'aide de cookies essentiels est soumise à l'exécution du contrat conclu entre ARABIKNOW et vous, c’est-à-dire les Conditions générales d’utilisation de la Plateforme (article 6.1.b) du RGPD).


ARABIKNOW peut également utiliser des cookies non essentiels ou des technologies similaires pour collecter des informations supplémentaires sur vos intérêts et/ou votre comportement d'utilisation, et/ou des données statistiques relatives aux pages les plus populaires, au taux de conversion, aux habitudes de consultation ou au nombre de clics.


Ces traitements sont effectués afin d'améliorer et de faciliter votre expérience de navigation, d’améliorer la connaissance par ARABIKNOW des Utilisateurs et d’améliorer les Services.


La base juridique du traitement des données à caractère personnel à l'aide de ces cookies non essentiels est votre consentement exprès (article 6.1.a) du RGPD), lequel vous est demandé lors de la visite de la Plateforme, avant l'installation des cookies non essentiels.


Les cookies et traceurs utilisés par ARABIKNOW sont énumérés ci-dessous. Ils peuvent stocker et utiliser les informations qu’ils collectent. Il vous est donc conseillé de lire leurs conditions d'utilisation et leurs politiques de confidentialité.


Cookie

Finalité(s)

AdRoll

Régie publicitaire pour diffuser nos annonces


Facebook Pixel

Identification des visiteurs en provenance de publications facebook


Google Ads

Mesure l'efficacité des campagnes sponsorisées


Bing

Mesure l'efficacité des campagnes sponsorisées


Hubspot

Outil pour la gestion de la relation client


Snapchat

Permet d’améliorer la performance de campagne de publicité sans snapchat


TikTok

Identifie les visiteurs en provenance de TikTok


Hotjar

Enregistrement de parcours de navigation sans prendre d’informations personnelles.


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Vous êtes informé que, lorsque tous les cookies sont désactivés, y compris les cookies techniques nécessaires au fonctionnement de la Plateforme, certaines fonctionnalités de la Plateforme peuvent ne pas fonctionner correctement.


ARTICLE 8 - Destinataire des données

Les données et informations collectées sur l’Utilisateur sont destinées à l’Éditeur et au DTR qui est soumis au respect des mêmes règles sur la protection des données personnelles que l’Éditeur.

Aucun transfert ne sera fait de ces données collectées.


L’Éditeur se réserve le droit de transf8érer les données à caractère personnel dans le cas d’un changement de son contrôle ou de la cession de tout ou partie de ses actifs, notamment par acquisition ou fusion avec une autre société.


Les données personnelles collectées ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.


Néanmoins, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.


ARTICLE 9 - Durée de conservation

Les données sont conservées par l’Éditeur pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Il est précisé en particulier que pour la gestion du compte personnel, les données sont conservées :


Tant que le compte est actif, quel que soit le profil


ARTICLE 10 - Droit d'accès, de rectification et d'opposition

L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression concernant ses données personnelles.


De façon générale, l’Utilisateur peut exercer ces droits à tout moment :


Par courrier postal à l'adresse de l'éditeur indiquée à l'article 1 ;


Par courriel à l'adresse : contact@arabiknow.com


En indiquant l'objet "Demande de rectification ou suppression de mes données personnelles".


Toute demande doit être obligatoirement accompagnée d'une photocopie d'une pièce d'identité conforme et valide, et sera traitée dan »s un délai maximum de 1 mois suivant réception.


ARTICLE 11 - Droit à l'oubli des mineurs

Les utilisateurs mineurs au moment de la collecte des données personnelles peuvent demander la suppression des données personnelles par courrier à l’adresse indiquée au point 1 avec une copie d’une pièce d’identité.


L’Editeur se chargera de procéder à l’effacement de l’intégralité des données personnelles concernant cette personne.


ARTICLE 12 - Droit à la portabilité

Dans le cadre de l'utilisation de nos services, l’Utilisateur dispose d'un droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies sur le Site. Les données lui seront remises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.


ARTICLE 13 - Sécurité

L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger vos données à caractère personnel, afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.


ARTICLE 14 - Réclamation

En cas de réclamation, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

3 Place de Fontenoy

TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22

Fax : 01 53 73 22 00

https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil