La société INOVEDUC, également désignée sous le nom "INOVEDUC", exploite une Plateforme accessible via le site https://www.arabiknow.com , à travers laquelle elle propose des Services d'apprentissage de langue aux consommateurs et clients non professionnels, désignés collectivement ou individuellement comme les "Parties".
Les présentes Conditions Générales régissent la fourniture des Services par Arabiknow aux Consommateurs et établissent les droits et obligations des Parties dans ce cadre. Elles constituent l'accord complet entre les Parties, annulant et remplaçant tout accord antérieur, qu'il soit écrit ou oral, relatif au même objet. Les présentes Conditions Générales s'appliquent exclusivement, prévalant sur toutes autres conditions, y compris celles applicables à d'autres canaux de distribution des Services.
Les Conditions Générales sont accessibles et imprimables à tout moment via un lien direct situé sur la page d'accueil de la Plateforme. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d'utilisation spécifiques, qui viennent compléter les présentes Conditions Générales et prévalent en cas de contradiction.
La Plateforme est exploitée par la société INOVEDUC, société par actions simplifiée, inscrite au Registre du commerce de paris sous le numéro 978472421, et située au 10 rue de la Paix, 75002 Paris.
ARABIKNOW peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Adresse électronique : contact@Arabiknow.com
1. Accès à la Plateforme
La Plateforme est accessible à toute personne physique qui remplit l'une des conditions suivantes :
Être pleinement capable juridiquement pour accepter les présentes Conditions Générales et donc avoir au moins 18 ans. Dans ce cas, il est nécessaire de préciser l'identité de l'Utilisateur du Compte.
Obtenir l'accord de son représentant légal si l'Utilisateur n'a pas la pleine capacité juridique. Dans ce cas, le représentant légal sera responsable du respect des Conditions Générales par l'Utilisateur.
2. Site et Services réservés aux particuliers, professeurs, écoles et associations.
La Plateforme et les Services sont destinés aux particuliers ainsi qu'aux professeurs, écoles et associations qui recherchent des ressources complémentaires pour l'enseignement.
3. Acceptation des Conditions Générales
L'acceptation des présentes conditions générales est indiquée par une case à cocher au moment du paiement de l'Abonnement. Cette acceptation doit être pleine et entière. Toute adhésion soumise à des réserves est considérée comme nulle et non avenue. L'Utilisateur qui n'accepte pas d'être lié par les présentes conditions générales ne doit ni accéder au Site ni utiliser les Services.
1. La Plateforme offre un accès à une catégorie de Consommateurs :
Les Élèves, qui sont les Utilisateurs utilisant la Plateforme.
Le Consommateur peut accéder à la Plateforme en tant que :
• Visiteur, lui permettant d'accéder à certains contenus en s’inscrivant gratuitement à la plateforme.
• Utilisateur Abonné, lorsqu'il est inscrit et a souscrit à une formule payante.
Les Utilisateurs Abonnés et visiteurs sont collectivement désignés comme "l'Utilisateur".
2. Pour utiliser les Services l'Utilisateur doit :
• Soit remplir le formulaire d'inscription disponible sur la Plateforme.
• Dans ce cas, l'Utilisateur doit fournir à ARABIKNOW les informations complémentaires demandées. L'Utilisateur autorise expressément ARABIKNOW à accéder aux données de son compte sur le site tiers concerné.
Dans tous les cas, l'Utilisateur doit fournir à ARABIKNOW toutes les informations obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L'inscription entraîne automatiquement l'ouverture d'un compte au nom de l'Utilisateur, lui donnant accès à un espace personnel où il peut gérer son utilisation des Services.
L'Utilisateur garantit l'exactitude, l'actualité et la sincérité de toutes les informations fournies lors de son inscription, sans aucune intention de tromper.
Il s'engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu'elles restent conformes aux critères mentionnés précédemment.
L'Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies lors de la création ou de la mise à jour de son Compte servent de preuve de son identité. Les informations fournies par l'Utilisateur sont contraignantes dès leur validation.
3.
L'Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel en s'identifiant avec son identifiant de connexion et son mot de passe.
L'Utilisateur s'engage à utiliser personnellement les Services et à ne pas permettre à des tiers de les utiliser à sa place ou en son nom, sous peine d'en assumer la pleine responsabilité.
Il est également responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. S'il constate que son Compte a été utilisé à son insu, il doit contacter immédiatement ARABIKNOW aux coordonnées fournies à l'article 2 des présentes. L'Utilisateur reconnaît qu'ARABIKNOW est en droit de prendre toutes les mesures appropriées dans de tels cas.
ARABIKNOW propose, à travers sa Plateforme, des services pédagogiques pour l'apprentissage de la langue arabe à tous les utilisateurs, appelés "les Formules".
La Formule Progression
La Formule Progression offre l'accès aux Services en fonction du niveau de l'utilisateur, et comprend différents outils, tels que :
• Des vidéos
• Des fiches de cours
• Des fiches de révision
• Des fiches pratiques
• Des quiz
• Des évaluations
Les principales caractéristiques des Services, y compris les descriptions des matières, sont présentées sur le Site Internet.
ARABIKNOW se réserve le droit de proposer d'autres outils qu'elle jugera utiles, sous une forme et selon des fonctionnalités et des moyens techniques qu'elle considérera les plus appropriés pour fournir les Services.
a) Offres d'abonnement
ARABIKNOW propose plusieurs offres d'abonnement pour la Formule Progression :
L'offre 3 mois, payable en une seule mensualité au moment de la souscription, et renouvelable automatiquement ;
L'offre 12 mois, payable en une seule mensualité au moment de la souscription, et renouvelable automatiquement ;
L'offre 24 mois, payable en une seule mensualité au moment de la souscription, et renouvelable automatiquement ;
Les prix des offres sont affichés sur la Plateforme et, sauf indication contraire, sont exprimés en euros et incluent toutes les taxes françaises.
ARABIKNOW se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix selon sa propre discrétion et selon des modalités qu'elle jugera appropriées.
b) Révision des prix :
Les prix des offres d'abonnement peuvent être révisés par ARABIKNOW à tout moment, à sa seule discrétion. Cependant, le prix applicable à l'offre d'abonnement choisie par l'Utilisateur Abonné sera figé au moment de sa souscription et ne sera pas modifié même en cas de révision des prix sur la Plateforme.
c) Facturation :
Les Services sont facturés au moment de la validation de la commande de l'offre d'abonnement, ainsi qu'à chaque renouvellement de l'abonnement.
Pour les offres renouvelables automatiquement (3 mois, 1 an, 2 ans), la facturation se fait à chaque date anniversaire de la souscription (tous les trimestres pour les offres de 3 mois, tous les semestres pour les offres annuelles, ou tous les deux ans).
Les factures sont disponibles dans l'Espace personnel de l'utilisateur.
d) Modalités de paiement :
Le paiement du prix de l'abonnement s'effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire fourni par l'utilisateur.
Le prélèvement est géré par STRIPE, qui est responsable de la conservation des coordonnées bancaires de l'utilisateur à cette fin. ARABIKNOW ne conserve aucune information bancaire.
L'utilisateur garantit à ARABIKNOW qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s'engage à prendre les mesures nécessaires pour que le prélèvement automatique du prix de l'abonnement puisse être effectué.
e) Retards et incidents de paiement :
L'utilisateur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement, total ou partiel, d'une somme due à sa date d'échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l'article 10 et sans nécessité d'une mise en demeure préalable :
(i) la résiliation immédiate de toutes les sommes dues par l'utilisateur et leur exigibilité immédiate ;
(ii) la suspension immédiate des services en cours jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes dues par l'utilisateur ;
Les utilisateurs sont informés qu'en principe, un droit de rétractation s'applique aux contrats de services conclus à distance entre un professionnel et un consommateur, et ce droit peut être exercé dans les 14 (quatorze) jours suivant la conclusion du contrat.
Cependant, les utilisateurs sont expressément informés et acceptent que, dans le cas d'une souscription à un abonnement qui ne comprend pas une période d'essai, les services leur sont fournis dès leur inscription et sont ainsi entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation mentionné ci-dessus. Par conséquent, ils renoncent expressément à leur droit de rétractation, qui ne pourra donc pas être exercé conformément à l'article L.121-21-8 du Code de la consommation.
L'utilisateur reconnaît et accepte expressément :
(i) que les données collectées sur le site et les équipements informatiques d'ARABIKNOW font foi de la réalité des opérations réalisées dans le cadre des présentes ;
(ii) que ces données constituent le seul moyen de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à ARABIKNOW.
L'utilisateur peut accéder à ces données dans son espace personnel.
Sans préjudice des autres obligations prévues dans les présentes, l'utilisateur s'engage à respecter les obligations suivantes :
L'utilisateur s'engage, lors de l'utilisation des services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ni à l'ordre public.
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, sur le site, des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l'ensemble des services. Il est seul responsable de son utilisation des services.
L'utilisateur s'engage à utiliser les services strictement à des fins personnelles. Il s'interdit donc de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations découlant des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
L'utilisateur s'engage à fournir à ARABIKNOW toutes les informations nécessaires à l'exécution correcte des services. De manière générale, l'utilisateur s'engage à coopérer activement avec ARABIKNOW afin de permettre une exécution satisfaisante des présentes.
L'utilisateur reconnaît que les services lui offrent une solution supplémentaire, non alternative, pour l'apprentissage de la langue arabe et les révisions, et que cette solution ne peut se substituer aux autres moyens dont l'utilisateur dispose par ailleurs pour atteindre le même objectif.
L'utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des services nécessite une connexion internet, et que la qualité des services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
L'utilisateur est strictement interdit :
De détourner les services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus ;
De copier et/ou de détourner le concept, les technologies ou tout autre élément du site d'Arabiknow à des fins personnelles ou pour le compte de tiers ;
D’adopter un comportement pouvant interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des services ;
De détourner les ressources système du site ;
De porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux d'ARABIKNOW.
En cas de non-respect de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou en cas d'infraction aux lois et règlements en vigueur par un utilisateur, ARABIKNOW se réserve le droit de prendre les mesures appropriées pour mettre fin à l'infraction.
En cas de manquement de l'utilisateur à une obligation essentielle découlant des présentes conditions générales, ARABIKNOW se réserve le droit de résilier immédiatement et par lettre ou e-mail l'accès de l'utilisateur à tout ou partie des services. La résiliation prend effet automatiquement à la date d'envoi par ARABIKNOW de la notification à l'utilisateur conformément à cette clause. Elle entraîne également automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du compte de l'utilisateur, sans préjudice des autres conséquences pouvant découler des présentes conditions générales.
ARABIKNOW s'engage à fournir les services avec diligence et conformément aux normes de l'industrie. Il est important de noter qu'ARABIKNOW est soumis à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat, notamment en ce qui concerne la réussite des utilisateurs, ce que les utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
ARABIKNOW s'engage à effectuer régulièrement des contrôles pour vérifier le bon fonctionnement et l'accessibilité du site. À cet égard, ARABIKNOW se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au site pour des raisons de maintenance. De plus, ARABIKNOW ne peut être tenue responsable des difficultés ou des interruptions temporaires d'accès au site qui peuvent résulter de circonstances indépendantes de sa volonté, de force majeure ou de perturbations des réseaux de télécommunication.
ARABIKNOW ne garantit pas aux utilisateurs que les services, qui font l'objet d'une recherche constante pour améliorer leur performance et leur évolution, seront totalement exempts d'erreurs, de défauts ou de bugs, ni que les services, étant standard et non spécifiquement conçus pour répondre aux contraintes personnelles d'un utilisateur donné, satisferont spécifiquement ses besoins et attentes.
En tout état de cause, la responsabilité d'ARABIKNOW envers l'utilisateur est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l'utilisateur.
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toutes natures (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, bases de données, etc.) utilisés par ARABIKNOW sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et les droits des producteurs de bases de données en vigueur. Toute décompilation, désassemblage, décryptage, extraction, réutilisation, copie, reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, en tout ou en partie, de l'un de ces éléments sans autorisation préalable d'ARABIKNOW est strictement interdit et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.
ARABIKNOW met en place une politique de protection des données personnelles, dont les détails sont précisés dans le document intitulé "Charte relative à la protection des données personnelles". L'utilisateur est expressément invité à prendre connaissance de ce document.
ARABIKNOW se réserve le droit d'inclure des messages publicitaires ou promotionnels sur toutes les pages du site et dans toutes les communications destinées aux utilisateurs, selon des modalités et conditions déterminées à sa seule discrétion.
Les services sont souscrits sous forme d'offres d'abonnement trimestriel, annuel ou de deux ans et leur durée est indéterminée. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment en envoyant un mail de demande de résiliation à l’adresse suivante : support@arabiknow.com, mais continuera d'avoir accès à son abonnement jusqu'à la prochaine période de facturation.
Les services souscrits sous forme d'offres d'abonnement trimestriel, annuel ou de deux ans débutent à la date de souscription, sous réserve du paiement du prix, pour une durée déterminée par l'utilisateur abonné (appelée ci-après "Période Initiale"), de date à date.
Ils sont ensuite renouvelés automatiquement pour des périodes successives de même durée que la Période Initiale (désignées ci-après, avec la Période Initiale, comme les "Périodes"), de date à date, sauf dénonciation effectuée par ARABIKNOW ou par l'utilisateur avant la fin de la période d'abonnement. Toute période d'abonnement commencée est due intégralement.
ARABIKNOW se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment.
L'utilisateur sera informé de ces modifications au moins 1 jour avant leur entrée en vigueur, par tout moyen jugé utile.
Pour les utilisateurs abonnés, ces modifications s'appliqueront lors du renouvellement de leur abonnement, à l'exception des modifications liées à la révision des prix, comme indiqué à l'article "Révision des prix".
L'utilisateur qui n'accepte pas les Conditions Générales modifiées doit se désinscrire des services selon les modalités prévues à l'article 15.
Tout utilisateur qui continue à utiliser les services après l'entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
Dans le cas où les présentes conditions générales seraient traduites dans une ou plusieurs langues, la version française prévaudra en cas de contradiction ou de contestation concernant la signification d'un terme ou d'une disposition.
Les présentes Conditions Générales et toutes les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française fera foi en cas de litige.
En cas de litige sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris auront compétence exclusive, sauf dispositions de procédure impératives contraires.
BLOCTEL est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
Selon la loi en vigueur, il est strictement interdit à tout professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant en son nom, de contacter téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf dans les cas prévus par la loi.
Cependant, il est important de noter que vous pouvez toujours recevoir des appels dans les situations suivantes :
De la part des professionnels avec lesquels vous avez un contrat en cours ;
Pour des appels de prospection en vue de la fourniture de journaux, périodiques ou magazines ;
Pour des motifs autres que la vente de biens ou de services, tels que les appels émanant d'un service public, d'instituts d'études et de sondage, ou d'associations à but non lucratif ;
Si vous avez volontairement et clairement communiqué votre numéro en vue d'être rappelé.
Si vous êtes inscrit sur BLOCTEL, ARABIKNOW ne sera autorisé à vous contacter que si vous avez une Offre d'Abonnement en cours ou si vous avez volontairement communiqué votre numéro lors de votre inscription.
Il est important de souligner qu’ARABIKNOW n'effectue pas d'opérations de démarchage téléphonique, mais peut être amené à contacter l'Utilisateur par téléphone uniquement dans le cadre de l'Abonnement.
Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le site https://conso.bloctel.fr.